Texte 1982001472

10 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-9-1982
Numéro
1982001472
Page
11202
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.