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Documentation
Lex Iterata
Texte 1982001463
8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-9-1982
Numéro
1982001463
Page
11143
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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