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Lex Iterata
Texte 1982001461
14 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL concernant la commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-9-1982
Numéro
1982001461
Page
11140
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex