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Lex Iterata
Texte 1982001454
4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1980 accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
24-9-1982
Numéro
1982001454
Page
11105
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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