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Lex Iterata
Texte 1982001453
3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-9-1982
Numéro
1982001453
Page
11105
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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