Lex Iterata

Texte 1982001445

25 AOUT 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-9-1982
Numéro
1982001445
Page
11050
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex