Texte 1982001441

9 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
23-9-1982
Numéro
1982001441
Page
11029
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.