22 JUIN 1982. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1981

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23-9-1982
Numéro: 1982001440
Page: 11014
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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