Texte 1982001440

22 JUIN 1982. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
23-9-1982
Numéro
1982001440
Page
11014
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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