Texte 1982001431

21 MAI 1982. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1982 et mise à jour au 19-09-2001)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-9-1982
Numéro
1982001431
Page
10868
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-21/31
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2001-05-02/40, art. 31, 005; En vigueur : 19-09-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.