Texte 1982001427

28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-9-1982
Numéro
1982001427
Page
10829
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.