Lex Iterata

Texte 1982001427

28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-9-1982
Numéro
1982001427
Page
10829
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex