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Lex Iterata
Texte 1982001426
28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-9-1982
Numéro
1982001426
Page
10827
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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