28 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-9-1982
- Numéro
- 1982001424
- Page
- 10800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-07-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1994-07-14/47, art. 74, 2°, 004; En vigueur : 01-10-1994>
