Lex Iterata

Texte 1982001415

15 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
17-9-1982
Numéro
1982001415
Page
10734
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex