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Lex Iterata
Texte 1982001415
15 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
17-9-1982
Numéro
1982001415
Page
10734
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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