Lex Iterata

Texte 1982001414

7 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté ministériel limitant temporairement la pêche dans la Semois

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-9-1982
Numéro
1982001414
Page
10691
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex