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Lex Iterata
Texte 1982001408
19 MAI 1982. - ARRETE de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, peuvent être titulaires
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-9-1982
Numéro
1982001408
Page
10614
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex