Texte 1982001407

19 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1981 et 16 décembre 1981

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-9-1982
Numéro
1982001407
Page
10613
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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