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Lex Iterata
Texte 1982001396
23 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-9-1982
Numéro
1982001396
Page
10600
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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