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Lex Iterata
Texte 1982001392
16 AOUT 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant, pour l'année 1981, la répartition du Fonds d'aide exceptionnelle dit "De Solidarité"
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-9-1982
Numéro
1982001392
Page
10552
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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