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Lex Iterata
Texte 1982001388
12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
14-9-1982
Numéro
1982001388
Page
10544
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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