Lex Iterata

Texte 1982001375

6 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1982 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-9-1982
Numéro
1982001375
Page
10465
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex