Lex Iterata

Texte 1982001365

5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
9-9-1982
Numéro
1982001365
Page
10416
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex