Lex Iterata

Texte 1982001347

30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-9-1982
Numéro
1982001347
Page
10274
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex