Texte 1982001346

17 AOUT 1982. _ Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-9-1982
Numéro
1982001346
Page
10273
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-08-17/01
Entrée en vigueur / Effet
07-09-1982
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux ouvriers et employés occupés dans le département "Gants vinyl" de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines, et à leur employeur.

Art. 2.Les travailleurs visés à l'article premier peuvent être occupés le dimanche.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.