Lex Iterata

Texte 1982001339

20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL n° 90 modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-9-1982
Numéro
1982001339
Page
10261
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex