Lex Iterata

Texte 1982001338

7 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région Wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-9-1982
Numéro
1982001338
Page
10230
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex