Texte 1982001331

16 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par l'arrêté royal du 23 juin 1981

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-9-1982
Numéro
1982001331
Page
10212
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.