Lex Iterata

Texte 1982001325

27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
3-9-1982
Numéro
1982001325
Page
10178
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex