Lex Iterata

Texte 1982001324

27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre maximum d'unités d'encadrement pour l'enseignement supérieur de type long

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
3-9-1982
Numéro
1982001324
Page
10176
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex