Lex Iterata

Texte 1982001323

7 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires, ainsi que l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
3-9-1982
Numéro
1982001323
Page
10172
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex