7 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires, ainsi que l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 3-9-1982
Numéro: 1982001323
Page: 10172
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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