Lex Iterata

Texte 1982001321

19 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
3-9-1982
Numéro
1982001321
Page
10162
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex