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Lex Iterata
Texte 1982001309
22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Finances - Agriculture
Publication
1-9-1982
Numéro
1982001309
Page
10036
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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