Lex Iterata

Texte 1982001307

2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1982 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
1-9-1982
Numéro
1982001307
Page
10033
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex