20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 31-8-1982
Numéro: 1982001302
Page: 9987
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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