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Lex Iterata
Texte 1982001281
3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'a.s.b.l. "Palais des Beaux-Arts de Bruxelles"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-8-1982
Numéro
1982001281
Page
9858
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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