Texte 1982001277

5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-8-1982
Numéro
1982001277
Page
9816
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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