Texte 1982001276

7 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1981 fixant les premiers statuts de la Société Nationale de Participation et de Financement de la Sidérurgie

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
26-8-1982
Numéro
1982001276
Page
9816
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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