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Lex Iterata
Texte 1982001271
7 MAI 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ de l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
26-8-1982
Numéro
1982001271
Page
9741
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex