Lex Iterata

Texte 1982001271

7 MAI 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ de l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
26-8-1982
Numéro
1982001271
Page
9741
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex