Lex Iterata

Texte 1982001264

10 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont et Stavelot

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-8-1982
Numéro
1982001264
Page
9627
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex