Lex Iterata

Texte 1982001251

7 MAI 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
21-8-1982
Numéro
1982001251
Page
9493
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex