Texte 1982001250

1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et de la loi du 17 octobre 1921 relatif aux bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-8-1982
Numéro
1982001250
Page
9453
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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