Lex Iterata

Texte 1982001249

9 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-8-1982
Numéro
1982001249
Page
9445
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex