9 JUIN 1982. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon instituant un Conseil Supérieur Wallon de la Pêche. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1982 et mise à jour au 17-07-2006)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-8-1982
Numéro: 1982001248
Page: 9443
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-06-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2006-06-15/50, art. 12, 002; En vigueur : 27-07-2006>

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