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Lex Iterata
Texte 1982001245
29 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-8-1982
Numéro
1982001245
Page
9438
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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