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Lex Iterata
Texte 1982001234
30 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL accordant certaines allocations et indemnités aux professeurs des cours et aux membres des jurys d'examens pour candidats-bibliothécaires
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
19-8-1982
Numéro
1982001234
Page
9393
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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