Lex Iterata

Texte 1982001232

12 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre supplémentaire de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1981

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-8-1982
Numéro
1982001232
Page
9366
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex