Lex Iterata

Texte 1982001222

30 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1976 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites dans certains organismes d'intérêt public, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-8-1982
Numéro
1982001222
Page
9320
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex