Texte 1982001221

12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart", le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-8-1982
Numéro
1982001221
Page
9319
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.