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Lex Iterata
Texte 1982001220
12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL organisant la mobilité d'office de certains membres du personnel de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart", vers le Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Travaux publics - Agriculture
Publication
14-8-1982
Numéro
1982001220
Page
9317
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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