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Lex Iterata
Texte 1982001210
20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
13-8-1982
Numéro
1982001210
Page
9296
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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