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Lex Iterata
Texte 1982001206
6 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
13-8-1982
Numéro
1982001206
Page
9287
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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